La GEMAPI : une compétence locale de gestion intégrée de l’eau

Les objectifs de la compétence GEMAPI découlent directement des constats réalisés avant sa création. Ils traduisent la volonté du législateur de mettre en place une politique plus cohérente, plus efficace et plus intégrée de la gestion de l’eau et de la prévention des inondations.

Un premier objectif fondamental est de préserver et restaurer les milieux aquatiques, tout en luttant contre les inondations. Ces deux dimensions sont indissociables : le bon état des cours d’eau, des zones humides et des écosystèmes aquatiques contribue directement à la réduction des risques liés à l’eau.

La GEMAPI vise également à rapprocher l’aménagement du territoire et l’urbanisme des politiques de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations. Les choix d’urbanisation, l’imperméabilisation des sols ou l’occupation des zones inondables ont en effet un impact déterminant sur les risques et sur l’état des milieux.

Un autre objectif majeur est le développement d’une gestion équilibrée, durable et intégrée de l’eau, des milieux aquatiques et des risques associés. Cette approche repose sur des échelles pertinentes d’intervention, en particulier celles des bassins versants et des cellules hydrosédimentaires^[1], mieux adaptées au fonctionnement naturel des milieux que les limites administratives traditionnelles.

La création de la GEMAPI répond également à un besoin de clarification et de rationalisation des acteurs. En identifiant une autorité compétente unique, il s’agit de réduire l’émiettement des responsabilités, d’améliorer la lisibilité de l’action publique et de faciliter la construction de stratégies partagées.

La compétence GEMAPI poursuit en outre un objectif de solidarité territoriale, en favorisant les liens amont-aval au sein des bassins versants, ainsi que les solidarités rural-urbain, indispensables à une gestion équitable et efficace des risques et des milieux.

Enfin, la GEMAPI vise à lutter contre la carence d’entretien des cours d’eau et contre l’absence de propriétaire ou de gestionnaire identifié pour certains ouvrages de protection, notamment les digues, en garantissant une continuité de gestion et de responsabilité.

Pour atteindre ces objectifs, le législateur a retenu l’échelle de l’intercommunalité (EPCI à fiscalité propre), jugée suffisamment large pour porter des projets structurants, tout en restant proche des enjeux locaux. Des possibilités de transfert ou de délégation à des EPAGE ou EPTB permettent d’adapter l’exercice de la compétence aux réalités des territoires. La GEMAPI est ainsi conçue comme une compétence obligatoire et exclusive, confiée à une personne morale clairement identifiée.

Enfin, un enjeu devenu central, bien que moins explicitement identifié lors de la création de la GEMAPI, s’impose aujourd’hui : le changement climatique. L’évolution des régimes de précipitations, l’augmentation de la fréquence et de l’intensité des événements extrêmes, ainsi que la montée du niveau de la mer renforcent les risques d’inondation et les pressions sur les milieux aquatiques. La GEMAPI constitue ainsi un levier essentiel pour adapter les territoires à ces évolutions.