Articuler gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
Les missions de la compétence GEMAPI portent à la fois sur les milieux aquatiques et sur la prévention des inondations. Cette articulation est indispensable car elle correspond au fonctionnement naturel du cycle de l’eau, qui impose une gestion globale et intégrée des cours d’eau, aussi bien en période d’étiage qu’en période de crue.
La GEMAPI s’inscrit dans un cadre européen structurant, issu de trois directives complémentaires :
la directive-cadre sur l’eau (DCE), qui vise l’atteinte du bon état qualitatif et quantitatif des masses d’eau à l’échelle des grands bassins hydrographiques ;
la directive-cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM), qui encadre la protection et la gestion du milieu marin ;
la directive inondation (DI), qui définit le cadre d’évaluation et de gestion des risques d’inondation afin d’en réduire les conséquences négatives.
L’articulation entre ces trois directives garantit une prise en compte du grand cycle de l’eau, la solidarité amont/aval – un aménagement en amont pouvant avoir des incidences en aval – et la construction d’un aménagement du territoire plus résilient.
Ainsi, la prévention des inondations ne peut être pensée indépendamment du bon état des masses d’eau et des milieux aquatiques. Les choix d’aménagement et de gestion des cours d’eau, des lits majeurs ou des zones humides influencent simultanément le niveau de risque d’inondation et la qualité écologique des milieux.