La GEMAPI : une compétence locale de gestion intégrée de l’eau

Les missions de la compétence GEMAPI sont définies par la loi et codifiées à l’article L.211-7 du code de l’environnement. Parmi les douze missions listées par cet article, quatre relèvent obligatoirement de la GEMAPI :

• 1° l’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ;

• 2° l’entretien et l’aménagement des cours d’eau, canaux, lacs et plans d’eau ;

• 5° la défense contre les inondations et contre la mer ;

• 8° la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines.

Ces missions traduisent une approche intégrée de la prévention des inondations. Celle-ci repose principalement sur la réduction de l’aléa, notamment par des actions menées à l’échelle des bassins versants visant à limiter les débits de pointe et à restaurer le fonctionnement naturel des milieux.

Il est important de souligner que la GEMAPI ne couvre pas l’ensemble des politiques de prévention des inondations : des actions telles que la sensibilisation des populations, l’alerte ou la gestion de crise relèvent d’autres compétences.

Enfin, si seules ces quatre missions sont obligatoires au titre de la GEMAPI, le « gémapien^[1] » peut également se saisir, à titre facultatif et non exclusif, d’autres missions prévues à l’article L.211-7 pour renforcer la cohérence de son action.