Mission 1 : l’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ( L.211-7-1° du CE)
La mission d’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique vise l’ensemble des actions destinées à préserver, réguler ou restaurer les caractéristiques hydrologiques et géomorphologiques des cours d’eau.
L’objectif principal est de mettre en œuvre des actions de ralentissement dynamique des écoulements, afin de réduire les débits de pointe en aval et de limiter les risques d’inondation. Ces actions peuvent également contribuer à l’amélioration de la qualité des eaux et du fonctionnement des milieux.
Concrètement, cette mission peut prendre la forme :
d’études hydrologiques et géomorphologiques ;
de travaux d’élargissement du lit des cours d’eau ;
de reconnexion ou de restauration de zones humides ;
de création ou de restauration d’espaces de mobilité des cours d’eau ;
d’actions de freinage des écoulements (haies, talus, aménagements paysagers).
Ces aménagements sont pensés à l’échelle du bassin versant, seule échelle pertinente pour agir durablement sur les phénomènes hydrauliques et les risques associés.