La GEMAPI : une compétence locale de gestion intégrée de l’eau

La GEMAPI constitue aujourd’hui une compétence obligatoire confiée aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI-FP). Elle repose sur quatre missions, définies à l’article L.211-7 du code de l’environnement, qui structurent l’action publique en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations.

Ces missions visent plusieurs objectifs majeurs :

• préserver et restaurer les milieux aquatiques ;

• lutter contre les inondations, notamment par une réduction de l’aléa et une gestion cohérente des ouvrages et des milieux ;

• clarifier et rationaliser le rôle et l’organisation des acteurs intervenant dans le domaine de l’eau ;

• développer une gestion équilibrée, durable et intégrée de l’eau, des milieux aquatiques et des risques qui y sont liés, à des échelles adaptées au fonctionnement naturel des territoires.

Ces objectifs prennent une importance particulière dans un contexte de changement climatique, marqué par une augmentation de la fréquence et de l’intensité des événements extrêmes, qu’il s’agisse de crues, de submersions marines ou de tensions sur la ressource en eau. La GEMAPI constitue ainsi un levier essentiel pour renforcer la résilience des territoires.

Enfin, si la GEMAPI est une compétence obligatoire, elle demeure une compétence locale, dont la mise en œuvre repose sur les choix des élus. Ceux-ci disposent d’une marge d’appréciation pour décider des actions à conduire, en fonction des enjeux locaux et de l’intérêt général, dans le cadre fixé par la loi.