Des constats partagés sur les territoires
Avant la mise en place de la GEMAPI, la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations reposaient sur une organisation fragmentée, qui montrait ses limites face à l’ampleur des enjeux.
Tout d’abord, un nombre très important de personnes était et est toujours exposé au risque d’inondation. En France, près de 18,5 millions d’habitants vivent en zone inondable, exposés aux crues des cours d’eau ou aux submersions marines. Cette exposition croissante résulte à la fois de phénomènes naturels et de choix d’aménagement du territoire.
Par ailleurs, les ouvrages de prévention des inondations étaient souvent mal ou insuffisamment gérés. De nombreux systèmes de protection (digues, barrages, aménagements hydrauliques) souffraient d’une absence de gestionnaire clairement identifié, d’un entretien insuffisant ou d’une gestion morcelée, sans continuité de protection à l’échelle des territoires. Certains ouvrages étaient même dans un état préoccupant.
La situation était aggravée par la multiplicité des acteurs intervenant dans le domaine de l’eau : syndicats de bassins versants ou de digues, départements, régions, associations syndicales autorisées, communes, intercommunalités, services de l’État. Cette superposition d’intervenants rendait difficile l’identification des responsabilités et nuisait à l’efficacité de l’action publique.
Enfin, il était de plus en plus évident que les milieux aquatiques, les aménagements des cours d’eau et les risques d’inondation étaient étroitement liés. L’anthropisation des cours d’eau, la régression des zones humides – pourtant essentielles pour le stockage naturel de l’eau – ainsi que l’imperméabilisation des sols liée à l’urbanisation contribuaient à aggraver les risques, tout en dégradant l’état écologique des milieux.
Ces constats ont mis en lumière la nécessité d’une meilleure appropriation des politiques de l’eau par la puissance publique, à travers une organisation plus lisible, plus cohérente et plus efficace.