Mission 2 : l’entretien et l’aménagement des cours d’eau (L.211-7-2° du CE)
L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau
La mission d’entretien et d’aménagement des cours d’eau présente une spécificité importante. En effet, le code civil et l’article L.215-14 du code de l’environnement désignent en principe les propriétaires riverains comme responsables de l’entretien des cours d’eau.
Toutefois, le gémapien peut intervenir :
en cas de défaillance des propriétaires ;
lorsque les travaux présentent un intérêt général ;
ou dans des situations d’urgence.
Dans ce cadre, le gémapien peut réaliser, s’il le souhaite, des actions telles que :
l’entretien régulier des cours d’eau ;
des restaurations morphologiques de faible ampleur du lit mineur ;
l’entretien de la ripisylve et de la végétation des rives ;
l’enlèvement des embâcles, débris et atterrissements ;
des opérations de curage.
Il est essentiel de noter que cette mission n’implique pas une obligation systématique d’intervention pour le gémapien : elle repose sur un choix stratégique, en fonction des enjeux locaux.