Une démarche en deux temps

Un PAPI s’organise en 2 étapes successives :

Le Programme d’Etudes Préalables (PEP) au PAPI

  • Anciennement appelé « PAPI d’intention »

  • Il est validé par le préfet pilote

  • La durée de mise en œuvre : 2 ans maximum (avec possibilité de prolongation par avenant)

  • Son objectif : réaliser les études nécessaires pour établir un diagnostic approfondi du territoire

  • Il permet l’élaboration du PAPI

Le PAPI

  • Il est élaboré à partir des résultats du PEP

  • La durée de mise en œuvre : 6 ans maximum (prolongeable si besoin)

  • Son objectif : mettre en œuvre la stratégie définie dans le PEP à travers un programme d’actions et de travaux et de réduire la vulnérabilité des territoires aux inondations

  • Il est labellisé par le préfet coordonnateur de bassin

Afin d’assurer la cohérence et le bon déroulement de la démarche, un référent État est nommé pour chaque PAPI.