Financements et outils opérationnels

• L’instruction du dossier de PAPI est assurée par le service risques de la DREAL

• L’instruction vise à s’assurer du respect du cahier des charges

• rédaction d’un rapport d’instruction (modèle national)

Le dossier de PAPI est instruit par le service risque de la DREAL qui va essentiellement s'assurer que le cahier des charges PAPI a bien été respecté, que toutes les actions pour lesquelles le service demande des financements paraissent finançables. Même si les demandes de financement à venir feront l’objet d’une instruction, cette étape peut permettre d’alerter le porteur dans le rapport.

Les demandes de labellisation font l’objet d’un avis préalable de l’instance de bassin puis d’une décision du préfet coordonnateur de bassin (Les avis des instances de bassin sont des avis simples).

À noter : l’organisation du côté de l’État reste la même pour maintenir un partenariat fort entre État et collectivités :

• un référent Etat pour chaque démarche PAPI

• un accompagnement technique par les DDT(M)

• des représentants de l’Etat dans le comité technique et le comité de pilotage

• une instruction des projets par les DREAL

• une revue de projets DGPR-DREAL-DDT(M) pour les PAPI>20M€ ht