Les critères clés
La labellisation
Sans entrer dans le détail du processus d’instruction d’un PAPI, l’examen se concentre en priorité sur la cohérence du programme avec le diagnostic établi et sur la pertinence de ce programme d’un point de vue hydrographique. Un équilibre satisfaisant doit également être respecté entre les différents axes.
Points étudiés en particulier pour la labellisation :
la cohérence du territoire du point de vue hydrographique
le lien entre le diagnostic et la stratégie
les effets attendus de la stratégie du PAPI sur la protection des personnes et des biens
l’équilibre entre les travaux et les actions dites non structurelles moins pour un équilibre des montants consacrés que pour une complémentarité des outils
l’efficacité socio-économique à travers une démarche d’analyse multicritères pour s’assurer de la validité de l’usage de fonds publics
l’adéquation entre les capacités techniques et financières du porteur de la démarche PAPI et l’ambition du programme d’actions présenté
les résultats de la concertation et de la consultation du public pour s’assurer de l’acceptabilité sociale du projet
Il convient par ailleurs de s’assurer que le PAPI ne constitue pas un simple habillage destiné à justifier la construction d’un ouvrage décidé de longue date. Le fait qu’un ouvrage déjà en réflexion ou en étude depuis plusieurs années soit intégré au PAPI reste tout à fait acceptable, à condition que les autres axes et thématiques du programme aient également été investis.
Autrefois, le Fonds Barnier n’était pas rattaché au budget général de l’État, ce qui permettait aux crédits de demeurer disponibles au niveau départemental pendant de longues périodes. Ainsi, un projet pouvait s’étaler sur 12 à 13 ans au lieu de 6 sans que cela soit perçu comme problématique. Désormais, dans le cadre de la LOLF, la souplesse est bien moindre et une vigilance accrue est portée au respect des échéances et des délais fixés pour les PEP.