À vous de jouer !
Exercice
Replacer les étapes de la démarche PAPI dans le bon ordre :
Phase de pré-cadrage
Mise en œuvre du programme d’actions
Programme d’études préalables
Déclaration d’intention
Labellisation du PAPI
Validation du programme d’études préalables
Suivi technique et financier
Solution
Déclaration d’intention
Phase de pré-cadrage
Programme d’études préalables
Validation du programme d’études préalables
Labellisation du PAPI
Mise en œuvre du programme d’actions
Suivi technique et financier
Un PAPI débute toujours par une déclaration d’intention du porteur de projet, suivie d’une phase de pré-cadrage avec les services de l’État. Le programme d’études préalables (PEP) permet ensuite d’établir le diagnostic avant la validation, la labellisation et la mise en œuvre du PAPI. Enfin, un suivi technique et financier assure la bonne exécution du programme.
Exercice
Que permet la labellisation du PAPI ?
La labellisation marque la reconnaissance officielle du projet par l’État. Elle autorise la mise en œuvre du programme d’actions et conditionne l’accès au financement du Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM – Fonds Barnier).
Exercice
Replacez les phases d’un PAPI dans leur ordre de réalisation :
Construction de la stratégie de prévention des inondations
Mise en œuvre du programme d’actions
Réalisation du diagnostic territorial
Solution
Réalisation du diagnostic territorial
Construction de la stratégie de prévention des inondations
Mise en œuvre du programme d’actions
Le diagnostic territorial permet d’identifier les zones à risque, les enjeux exposés et l’état des ouvrages de protection.
La stratégie de prévention fixe les priorités d’action pour réduire la vulnérabilité du territoire.
Le programme d’actions traduit cette stratégie en mesures et travaux concrets.
Exercice
Qui est responsable de la validation d’un PAPI ?
La labellisation est prononcée par le préfet coordonnateur de bassin, après instruction du dossier et avis du comité de bassin.