Historique de la mise en place du dispositif PAPI
Les Programmes d'Action et de Prévention des Inondations (PAPI) sont un outil de contractualisation entre l'Etat et les collectivités locales pour leur permettre de structurer leur démarche de prévention à l'échelle d'un bassin de risque.
Ils ont été mis en place en 2002, suite aux crues du Gard, sur la base d’un appel à projets ponctuel lancé par circulaire.
L’objectif était de mettre à disposition des collectivités locales un cadre pour facilitant le financement de travaux et d’investissements en matière de prévention. Ces premiers dits PAPI « 1ère génération », n’ont toutefois pas été vulgarisés.
Ce dispositif a été pérennisé en 2011, après la tempête Xynthia avec la publication d’un premier cahier des charges national appelé « PAPI 2 ».
Par la suite, le dispositif a connu plusieurs évolutions :
2017 : révision du PAPI et publication du cahier des charges « PAPI 3 »
2021 : actualisation du cahier des charges « PAPI 3 – 2021 »
2023 : nouvelle adaptation intégrant les PAPI dans le champ de l’évaluation environnementale conformément à la demande de la Commission Européenne.