Le suivi et la modification des PAPI

Le rôle de l’État dans le suivi des PAPI

Au niveau départemental :

  • Le préfet pilote et ses équipes (DDT(M)) coordonnent les demandes de financement et informe les autres préfets concernés, la DREAL et le PCB de l’avancement du PAPI

  • Le référent État établit un état d’avancement du PAPI à destination du préfet pilote tous les 6 mois

  • Le référent État ou son représentant participe aux comités de pilotage et comités techniques du PAPI

  • La DDT(M) recense les besoins de crédits du programme 181 auprès du porteur de projet et les transmet à la DREAL

  • La DDT(M) instruit les demandes de subvention 181- action 14- FPRNM

  • La DDT(M) s’assure du renseignement rigoureux de Triton et de l’établissement du bilan annuel (physique et financier) au 1er mars chaque année

Au niveau régional :

  • La DREAL centralise et adresse les questions de cadrage méthodologique à la DGPR

  • La DREAL assure la demande de crédits au titre du programme 181 concernant les actions des PAPI lors du dialogue de gestion

  • La DREAL s’assure du renseignement rigoureux de Triton

Au niveau du suivi, une fois le PAPI labellisé, c’est plutôt au niveau départemental que l’on va coordonner et instruire les demandes de financement, y faire le suivi technique et financier.

Par contre la DREAL va centraliser toutes les questions méthodologiques et nous les faire remonter, centraliser aussi le suivi des crédits et vérifier, faire un premier contrôle au niveau du renseignement de l’application Triton

Le rôle de l’État dans la modification des PAPI

Au niveau départemental :

  • validation de l’avenant simple par courrier du préfet pilote préparé par le référent État sur la base du rapport d’instruction de la DREAL

Au niveau régional

  • instruction de la demande d’avenant (simple ou avec labellisation) et rédaction d’un rapport d’instruction (proportionné aux enjeux)