Financements et outils opérationnels

Une fois le PAPI labellisé, une convention est signée pour une durée de six ans. Chaque action donne lieu à une décision attributive de subvention au titre du Fonds Barnier. Il convient d’insister sur le fait qu’aucun arrêté global n’est pris pour l’ensemble du PAPI.

Comme dans tout projet, un comité de pilotage (COPIL) et un comité technique (COTECH) assurent le suivi de la mise en œuvre. La participation de l’État est requise, au minimum, au sein du COPIL. Il convient toutefois de rappeler que l’État, bien qu’étant cofinanceur, n’est pas co-pilote du PAPI. Le respect du principe de libre administration des collectivités territoriales, notamment dans les choix techniques, doit être garanti.

Il peut être tentant d’intervenir sur le plan technique, en particulier pour les acteurs disposant d’une expérience en ingénierie publique. Néanmoins, cet esprit d’ingérence n’est pas conforme à la philosophie des PAPI.

Lorsque des difficultés surviennent, ou lorsque le porteur souhaite faire réévaluer son programme d’actions, notamment à la suite d’une inondation ou d’une nouvelle décision, des avenants peuvent être établis et le programme peut être ajusté.

Les PAPI et les PEP sont par ailleurs suivis au niveau national à l’aide de l’outil informatique Triton, anciennement appelé SAFPA. Cet outil, renseigné par les DDT, les DREAL ainsi que par les porteurs de projets, constitue un élément central de suivi. La qualité des retours et des notes produits au niveau national dépend directement de la fiabilité des données saisies localement dans Triton.