Financements et outils opérationnels
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Financements et outils opérationnels
Le modèle de courrier de labellisation PAPI par le Préfet coordonnateur de bassin
Modèle sur icar ou osmose proposer nouveau lien
Le rôle des services de l’État
La mise en œuvre du PAPI
Les objectifs de la séquence
Introduction du module
Dispositif PAPI
Introduction
Historique de la mise en place du dispositif PAPI
Les PAPI en chiffres
Le cadre des PAPI
Les objectifs du dispositif PAPI
Les fondamentaux d’un PAPI
Un dispositif construit autour de 7 axes complémentaires
Une démarche en deux temps
Le référent État du PAPI
La démarche d’instruction
Instruction et labellisation du PAPI
Les modalités de labellisation
Les critères clés
Le rôle des services de l’État
Le modèle de courrier de labellisation PAPI par le Préfet coordonnateur de bassin
La mise en œuvre du PAPI
Les cartes élaborées dans le cadre des PAPI
Le suivi et la modification des PAPI
Le cahier des charges des PAPI 3 - 2023
À vous de jouer !
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