Le rôle des services de l’État
Au niveau départemental :
avis sur le PAPI dans le cadre de la consultation par la DREAL lors de l’instruction
participation à la revue de projet DGPR si labellisation nationale
transmission à la DGPR des dossiers labellisés localement accompagnés des rapports d’instruction et avis de l’instance de bassin
Au niveau régional :
instruction du PAPI (possibilité de demander une tierce expertise des ACB/AMC) et rédaction du rapport d’instruction
rédaction des projets d’avis et courrier de labellisation du PCB
Au niveau du bassin :
avis sur le PAPI dans le cadre de la consultation par la DREAL lors de l’instruction
finalisation de l’avis et du courrier de labellisation et transmission au PCB pour signature. Transmission du courrier de labellisation signé au porteur du PAPI