L’élaboration du dossier PAPI
Une fois que le porteur a fait son PEP, que toutes les études ont été menées à bien, il va pouvoir élaborer et préparer son dossier de PAPI.
Ce dossier comprend une présentation du porteur et l'organisation de la gouvernance et le diagnostic de territoire.
Ce diagnostic de territoire comprend notamment l'organisation de la GEMAPI, la connaissance des aléas, la connaissance de la vulnérabilité du territoire, une liste des dispositifs existants et les mesures déjà prises pour la bonne prise en compte de l'urbanisme (notamment tous les PPR approuvés dans la zone).
Le dossier de PAPI comprend également la stratégie et le programme d'action élaborés sur la base du diagnostic, les évaluations socio-économiques, un bilan de la concertation pour ce qui concerne les ouvrages, un plan de financement, un résumé non technique et les lettres d'intention des Maîtres d'Ouvrage associés au porteur.
Les PAPI dont les déclarations d’intention sont postérieures au 25 juin 2023 (date du décret) sont soumis à évaluation environnementale.
En bref :
Le dossier de PAPI comprend :
la présentation du porteur et l’organisation de la gouvernance
le diagnostic (organisation GEMAPI, connaissance des aléas, vulnérabilité du territoire, dispositifs existants, prise en compte dans l’urbanisme)
la stratégie
le programme d’actions
le cas échéant, les évaluations socio-économiques
le bilan de la concertation
le plan de financement
le résumé non technique
les lettres d’intention des MO et lettres d’engagement des cofinanceurs
si déclaration d’intention déposée avant le 25 juin 2023 : note environnementale et bilan de la concertation
si déclaration d’intention déposée après le 25 juin 2023 : rapport environnemental