La déclaration d’intention - le rôle des services de l’État
Au niveau du bassin :
le préfet coordonnateur de bassin (PCB) désigne le préfet pilote en cas de PAPI interdépartementaux
Au niveau départemental :
le préfet « pilote » est chargé du suivi de la mise en œuvre du projet au nom de l'État, depuis la candidature du porteur de projet jusqu’à la clôture du PAPI. La DDT(M), de par sa connaissance fine du territoire, a vocation à assurer l’accompagnement des collectivités locales
un référent État du PAPI est désigné par lettre de mission par le préfet pilote , interlocuteur du porteur de projet, dans un délai d’un mois après la désignation du préfet pilote. Le référent État est un DDT(M), un DDT(M) adjoint ou un sous-préfet
envoi d’un courrier d’information au porteur l’informant de la désignation du référent État et demandant la désignation d’un élu référent du PAPI
En bref :
Les 3 niveaux : bassin, région et DDT, sont impliqués avec des rôles différents.
Le département est l’échelon le plus proche du terrain, il va assurer le suivi concret du projet, la majorité des échanges avec le porteur.
Le niveau régional est celui qui va instruire les projets et rédiger l'avis sur la base de l'instruction du dossier. Il centralise également les questions et peut éventuellement les remonter au niveau national.
Le bassin assure le suivi administratif et la validation.