Le programme d’études préalables (PEP) au PAPI

L’élaboration du programme d’études préalable (PEP) est indispensable au bon déroulement du PAPI.

Une dérogation à cette étape est cependant possible, au cas par cas, si une SLGRI ou une démarche PAPI est déjà mise en œuvre. Cette dérogation est accordée par le référent État après consultation du service risques de la DREAL.

L’objectif du PEP est de réaliser les études nécessaires pour établir un diagnostic approfondi, définir la stratégie et le programme d’actions du PAPI.

Il comporte des actions sur les axes 1 à 5 et/ou des études sur les axes 1 à 7. De manière dérogatoire, il peut prévoir certains travaux :

  • la pose de repères de crues, l’installation de sondes piézométriques[1] ou d’équipements de surveillance et d’alerte

  • la réalisation de travaux de réduction de la vulnérabilité sous conditions qu’il s’agisse de secteurs prioritaires d’intervention préalablement identifiés par un diagnostic de vulnérabilité et qu’ils soient réalisables dans la durée du PEP