La phase de précadrage
La phase de pré-cadrage s’organise entre le porteur et les services de l’État (DDT et DREAL) avec les appuis d’autres services si besoin. 1 à 3 réunions sont organisées avec un compte-rendu signé par le référent.
L'objectif : rappeler le cahier des charges au porteur, les différentes conditions de réussite du projet et les procédures environnementales qu’il va devoir mettre en œuvre notamment pour construire des ouvrages. Cette phase permet également de rappeler au porteur un certain nombre d'éléments sur les étapes les plus chronophages dans les PAPI, telles que la maîtrise foncière pour la construction des ouvrages.
En bref : Les principes :
elle doit être organisée de manière systématique
y participent pour la DDT(M) et la DREAL les services risques, Nature/Biodiversité, police de l’eau et le service aménagement
une réunion d’organisée au minimum (trois maximum).
ce pré-cadrage s’appuie sur une préparation réalisée par le pétitionnaire ; il est formalisé par le compte-rendu de la réunion signé par le référent État
objectifs de la réunion de pré-cadrage :
rappel pédagogique sur le cahier des charges
rappel des conditions de réussite au porteur
rappel des potentielles procédures environnementales à accomplir lors de la mise en œuvre du PAPI