La phase de précadrage - le rôle des services de l’État

Au niveau départemental :

  • le référent État du PAPI constitue une équipe projet avec les services risques, biodiversité, police de l’eau et urbanisme/aménagement du niveau départemental et régional

  • organisation par le référent État avec son équipe projet , dans un délai d’un mois après sa désignation, d’une réunion de pré-cadrage avec le porteur

  • pré-cadrage formalisé par le compte-rendu de la réunion signé par le référent État

Au niveau régional :

  • participation à la réunion de pré-cadrage

Au niveau du bassin :

  • le cas échéant, participation à la réunion de pré-cadrage