Focus sur les services de l’État : des interlocuteurs clés
Les services de l’État sont des interlocuteurs incontournables pour le gémapien, tout au long des projets GEMAPI.
Au sein des DDT(M), plusieurs services sont mobilisés :
le service eau et biodiversité, en charge des procédures IOTA, de la police de l’eau et de l’accompagnement des SAGE ;
le service de prévention des risques, notamment pour les PAPI et les stratégies locales de gestion du risque inondation (SLGRI) ;
le service de gestion du littoral, pour les enjeux côtiers et maritimes.
Les DREAL interviennent à travers :
les services risques naturels, chargés du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques, de la prévision des crues et du suivi des PAPI ;
les services hydrauliques, compétents en hydrologie et hydrométrie ;
les services eau et patrimoine naturel ;
les délégations de bassin, garantes de la cohérence à l’échelle hydrographique.
En préfecture, les directions des collectivités locales et de la légalité interviennent notamment sur les questions de statuts, de transfert ou de délégation de la compétence.