Gestion et prévention du risque d’inondation dans l’aménagement

Le PPRi peut prévoir des mesures applicables aux biens et activités existants, visant notamment :

• l’amélioration de la sécurité des personnes ;

• la réduction des dommages ;

• la facilitation du retour à la normale après sinistre.

Ces mesures s’inscrivent dans une logique de proportionnalité, tenant compte :

• de la nature du risque,

• du coût et de la faisabilité des mesures.

Le PPRi s’articule avec les documents de gestion du risque d’inondation :

• PGRI,

• stratégies locales lorsqu’elles existent.

Le décret précise que les dispositions du PPRi s’inscrivent dans le cadre des PGRI, mais rappelle aussi que le PPRi conserve une portée réglementaire propre : en cas d’incompatibilité entre certaines orientations du PGRI et des dispositions réglementaires issues du décret, ces orientations ne sont pas opposables au PPRi.