La procédure d’élaboration d’un PPRi
Extrait du guide méthodologique d’élaboration des PPRi par débordement de cours d’eau 2024
Ce schéma vise à proposer une lecture didactique et structurée des différentes étapes de l’élaboration ou de la révision d’un PPRi. Il retrace l’enchaînement des procédures prévues par les textes réglementaires, depuis les études préalables jusqu’à l’approbation du plan, en mettant en évidence les principales phases de concertation, de consultation et d’enquête publique.
Les délais dits « incompressibles », indiqués par des pastilles bleues, permettent d’objectiver la durée minimale de la procédure lorsqu’elle est strictement conduite au regard des obligations réglementaires. Cette présentation répond ainsi à un constat fréquemment partagé sur la longueur des procédures, en distinguant ce qui relève des exigences réglementaires de ce qui peut résulter de choix de pilotage ou de contexte local.