Gestion et prévention du risque d’inondation dans l’aménagement

Dans le cadre de l’élaboration d’un PPRi, l’étude des scénarios doit notamment intégrer l’hypothèse d’une rupture des systèmes d’endiguement.

Ce ou ces scenarios de défaillance sont des éléments distincts des études de dangers (EDD) prévues par la règlementation des ouvrages de protection dans le cadre de l’arrêté du 7 avril 2017.

En effet les objectifs comme les responsabilités sont bien distincts :

• Le PPRi est de la responsabilité de l’État et son objectif est de maîtriser l’urbanisme dans les zones soumises à un risque.

• les EDD sont de la responsabilité de la collectivité locale (EPCI-FP) en charge du système d’endiguement.

La différence principale est l’échelle de temps de référence. Une étude de danger est réalisée pour une période de référence déterminée et n’est valable que pour ce laps de temps. Le PPRi est élaboré pour une échelle de temps plus long. L’objectif est de garantir la sécurité à long terme alors que la garantie du maintien et de l’entretien des ouvrages sur cette durée ne peut être assurée.

Les résultats des études de dangers ne sont donc pas à intégrer directement dans le PPRi (y compris lorsque le scenario 4, facultatif et correspondant au comportement du système lors de la crue de référence du PPRI ou de la crue centennale a été étudié). En effet cela ne garantit pas que le système soit conçu pour protéger jusqu’à cet aléa de référence.

Ces études apportent cependant un éclairage sur les sous-scenarios à modéliser, la largeur de la bande de précaution ou certains aspects de la traduction règlementaire.