L’aléa de référence en PPRi : un principe désormais encadré

La détermination de l’aléa de référence est un élément central : il constitue la base sur laquelle sont construits le zonage et le règlement.

Pour les phénomènes de débordement de cours d’eau et de submersion marine, l’aléa de référence est établi à partir :

  • de l’événement le plus important historiquement connu ou documenté,

  • ou, à défaut, d’un événement théorique de période de retour centennale s’il est plus sévère.

Pour la submersion marine, l’aléa de référence intègre en outre une élévation du niveau marin liée au changement climatique :

  • + 20 cm à court terme,

  • et + 40 cm minimum à l’échéance de 100 ans (soit + 60 cm minimum au total).

    Cette valeur de 60 cm est un minimum : elle peut être supérieure si des données locales indiquent une hausse plus importante.

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L’aléa de référence est structurant et, en submersion marine, il intègre explicitement le changement climatique.