Gestion et prévention du risque d’inondation dans l’aménagement

Le décret de 2019 pose une logique générale d’inconstructibilité de principe dans les zones soumises aux aléas les plus forts. Cette logique vise à :

• éviter l’implantation de nouveaux enjeux en zone fortement exposée ;

• préserver les champs d’expansion des crues ;

• limiter l’augmentation globale de la vulnérabilité.

Cette inconstructibilité constitue le principe de base, auquel des exceptions peuvent être prévues sous conditions strictes.

Le décret introduit également une logique de gradation des règles, fondée sur :

• l’intensité de l’aléa ;

• le caractère urbanisé ou non des secteurs concernés.

Plus l’aléa est fort et moins le secteur est urbanisé, plus :

• les interdictions sont nombreuses ;

• les possibilités de construction sont limitées.

Les exceptions, lorsqu’elles existent, sont :

• strictement encadrées,

• subordonnées à des justifications précises,

• intégrées au règlement du PPRi, notamment pour certains projets présentant un caractère particulier (et, dans certains cas, pour des situations de renouvellement urbain sous conditions).

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