La notion de zone urbanisée : une définition spécifique au PPRi

La notion de zone urbanisée joue un rôle déterminant dans l’analyse des cas particuliers en PPRi, notamment pour le renouvellement urbain et les projets dérogatoires.

Il convient toutefois de souligner que :

  • la définition de la zone urbanisée en PPRi ne correspond pas nécessairement à celle retenue par le code de l’urbanisme.

En effet :

  • le code de l’urbanisme s’appuie principalement sur le zonage des documents d’urbanisme (zones U, AU, continuité de l’urbanisation, etc.) ;

  • le PPRi, fondé sur le code de l’environnement, retient une approche différente, liée à la réalité physique et fonctionnelle de l’urbanisation au regard du risque.

Dans le cadre d’un PPRi, une zone peut ainsi être considérée comme :

  • non urbanisée, même si elle est classée en zone U ou AU par le PLU,

  • dès lors que la densité, la nature ou la continuité du bâti ne justifient pas une ouverture à l’urbanisation au regard du risque d’inondation.

Fondamental

La qualification de « zone urbanisée » en PPRi repose sur une logique de prévention du risque, et non sur le seul zonage du PLU. Par ailleurs les définitions de différentes notions, telles que « centre urbain », « zone urbanisée », « dents creuses », « bassin de vie », « construction nouvelle » ou « opération de renouvellement urbain » sont disponibles dans le document « Modalités d’application du décret n° 2019-715 du 5 juillet 2019 ».

Cette distinction d’appréhension est essentielle pour :

  • comprendre les choix de zonage et de règlement du PPRi ;

  • éviter les confusions lors de l’élaboration ou de la mise en œuvre du plan ;

  • expliquer les écarts éventuels entre documents d’urbanisme et PPRi.