Encadrement des dérogations et rôle du règlement
Les cas particuliers doivent être explicitement encadrés dans le règlement du PPRi.
Le règlement précise :
les situations concernées ;
les conditions à respecter ;
les exigences en matière de réduction de la vulnérabilité.
Il ne s’agit pas de dérogations “au cas par cas”, mais de dispositions générales, opposables et transparentes.
Fondamental :
Les cas particuliers doivent être anticipés et formalisés dans le PPRi, et non traités au coup par coup.