Les projets présentant un caractère essentiel
Certains projets, présentant un caractère essentiel, sont susceptibles de faire l’objet de dispositions particulières.
Il s’agit notamment de projets :
nécessaires au fonctionnement du bassin de vie ;
pour lesquels aucune alternative raisonnable hors zone inondable n’existe ;
répondant à un intérêt général avéré.
Ces projets peuvent être admis sous conditions strictes, notamment :
justification détaillée de l’absence d’alternative ;
prise en compte renforcée de la sécurité des personnes ;
intégration de mesures spécifiques de réduction de la vulnérabilité.
Attention :
Le caractère essentiel d’un projet doit être démontré et motivé, il ne peut être présumé. De plus, il faut être attentif au fait que cette nécessité s’apprécie à l’échelle du bassin de vie alors que le PPRi est élaboré au niveau de la commune.