Gestion et prévention du risque d’inondation dans l’aménagement

La qualification d’un secteur en centre urbain, zone urbanisée ou zone non urbanisée repose sur une appréciation de la situation à un instant donné.

Un centre urbain se caractérise par :

• une occupation du sol significative ;

• une continuité du bâti ;

• une mixité des usages, associant logements, commerces et services.

De la même manière, la distinction entre zone urbanisée et zone non urbanisée ne repose pas sur les projets envisagés, mais sur le caractère effectivement urbanisé du secteur au moment de l’analyse.

Cette appréciation peut poser des difficultés en cas de démolition suivie d’une longue période de vacance.

Lorsqu’un bâtiment est démoli et que le terrain reste en friche pendant une durée importante, le secteur peut perdre son caractère urbanisé. Il ne peut alors plus être considéré comme relevant du renouvellement urbain.

Dans un tel cas, la zone peut être regardée comme ayant retrouvé une fonction de champ d’expansion de crue, qu’il importe de préserver dans une logique de prévention du risque d’inondation.

Cette logique souligne l’importance :

• d’un phasage maîtrisé des projets ;

• d’une anticipation des délais de réalisation ;

• et d’une information claire des élus et porteurs de projet sur les conséquences de la temporalité des opérations.