À vous de jouer !
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Une demande de dérogation au PPRi peut être demandée par un pétitionnaire au moment du dépôt de son permis de construire :
Votre choixChoix attenduRéponse
Le PPRi est un document réglementaire : ses règles s’imposent aux projets.
Les “exceptions” ou possibilités particulières ne sont pas des dérogations accordées au cas par cas lors de l’instruction du permis : elles doivent être prévues et encadrées dans le règlement du PPRi.
Ainsi, un projet ne peut être autorisé que s’il respecte les dispositions applicables, y compris les exceptions explicitement prévues et strictement encadrées.