À retenir de la séquence
Le PPRi repose sur un principe d’inconstructibilité.
Des cas particuliers existent, mais ils sont strictement encadrés.
Le renouvellement urbain est possible s’il réduit la vulnérabilité.
Les projets essentiels doivent être justifiés.
Les règles applicables aux cas particuliers doivent être formalisées dans le règlement.
Le PPRi repose sur une logique propre de qualification des zones urbanisées.
Cette logique peut différer de celle du code de l’urbanisme.
Le zonage du PLU ne détermine pas à lui seul les possibilités offertes par le PPRi.