Largeurs minimales, adaptations et intégration dans la carte d’aléa
La largeur par défaut peut être ajustée dans certains cas, mais il existe un cadre minimal.
En particulier, l’arrêté prévoit une largeur minimale fixée à 50 m, avec une possibilité de réduction sous conditions : pour les tronçons d’un système d’endiguement d’une hauteur inférieure à 1,5 m, la largeur minimale de 50 m peut être ramenée à 33 × h, sans pouvoir être inférieure à 10 m.
Il est important de noter que le niveau de protection d’un ouvrage ne constitue pas un argument pour réduire la bande : il ne peut pas être garanti dans le temps.
Enfin, la bande de précaution n’est pas seulement un calcul théorique : elle est intégrée à la cartographie.
La carte d’aléa de référence :
intègre les bandes de précaution derrière les ouvrages latéraux faisant obstacle à l’écoulement (aléa très fort),
et reprend les bandes majorantes parmi les différents sous-scénarios.
Exemple d’extrait de carte d’aléa de référence - en bordeau la bande de 50 m, en rose la bande 100 x h
Fondamental :
Toute adaptation doit faire l’objet d’une justification basée sur des éléments techniques (art.562.11.4 du code de l’environnement). En effet, cette dérogation, qui peut avoir des conséquences graves sur la sécurité, engage la responsabilité, y compris pénale, de celui ou de ceux qui la proposent. Les éléments concernant les conditions d’une adaptation sont abordés à la page 77 du guide d’élaboration des PPRi par débordement de cours d’eau.
à retenir :
Largeur minimale : 50 m, réduction possible à 33×h (si <1,5 m), minimum 10 m.
Le niveau de protection ne justifie pas une réduction.
La carte d’aléa retient la bande majorante.