Les documents de planification : panorama général

Les principaux documents de planification en urbanisme sont :

  • le SRADDET (Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires) ;

  • le SCOT (Schéma de cohérence territoriale) ;

  • le PLU ou PLUi (Plan local d’urbanisme, communal ou intercommunal) ;

  • la carte communale, pour les communes non couvertes par un PLU.

Ces documents ont des fonctions complémentaires :

  • les documents de niveau supérieur définissent des orientations stratégiques ;

  • les documents locaux assurent la traduction réglementaire de ces orientations.

Tous contribuent, à des degrés différents, à la prise en compte des risques naturels, de l’environnement et du développement durable.