Gestion et prévention du risque d’inondation dans l’aménagement

Le PLU (plan local d’urbanisme) ou PLUi (plan local d’urbanisme intercommunal) est le document d’urbanisme de référence à l’échelle locale.

Il permet de réglementer précisément l’utilisation du sol, parcelle par parcelle.

Il comprend notamment :

• un rapport de présentation, qui analyse les risques et justifie les choix ;

• un projet d’aménagement et de développement durables (PADD) qui définit les orientations du territoire à un horizon d’environ 10 ans;

• des règles écrites et graphiques opposables aux autorisations d’urbanisme ;

• des orientations d’aménagement et de programmation (OAP).

C’est à ce niveau que les enjeux de prévention des risques se traduisent :

• par des zonages spécifiques ;

• par des règles d’interdiction ou de prescriptions.

Le PLU / PLUi intègre également, en annexe, les servitudes d’utilité publique, parmi lesquelles figurent notamment les plans de prévention des risques (PPR).