Carte communale : un outil simplifié
La carte communale est un document simplifié d’urbanisme, destiné aux communes ne disposant pas de PLU.
Elle permet :
de délimiter les secteurs constructibles et non constructibles ;
d’assurer une première prise en compte des contraintes, dont les risques naturels.
En revanche, elle ne comporte pas de règlement détaillé.
L’instruction des autorisations d’urbanisme repose alors davantage sur :
le règlement national d’urbanisme (RNU) ;
les autres dispositifs de prévention des risques.
Complément :
À l’échelle nationale, la grande majorité du territoire est aujourd’hui couverte par un PLU, un PLUi ou une carte communale.
Les zones relevant du règlement national d’urbanisme (RNU), qui constitue le régime applicable par défaut en l’absence de document local, sont désormais très limitées.
