Le SCOT : un document stratégique à l’échelle du bassin de vie
Le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) est un document de planification stratégique élaboré à l’échelle d’un bassin de vie.
Il vise à organiser le développement du territoire en prenant en compte les modes de vie quotidiens, les déplacements, les besoins en logements, en équipements, en services, en emplois, ainsi que la protection des espaces naturels et agricoles.
Le SCOT intègre, à cette échelle, de nombreuses politiques sectorielles.
Il constitue un cadre de référence permettant d’assurer la cohérence entre les différentes actions d’aménagement et de développement du territoire.
Le SCOT est élaboré par un groupement de collectivités territoriales.
Il peut être porté :
par un EPCI,
ou par un regroupement d’EPCI, notamment au sein d’un syndicat mixte, d’un PETR ou d’un pôle métropolitain.
La pièce centrale du SCOT est le Projet d’Aménagement Stratégique (PAS).
Il définit les objectifs de développement et d’aménagement du territoire à un horizon d’environ 20 ans.
Le SCOT est toutefois un document évolutif : un bilan doit être réalisé tous les six ans. À défaut, le SCOT devient caduc.
à retenir :
Le SCOT est un document stratégique, élaboré à l’échelle du bassin de vie, qui fixe les grandes orientations du territoire à long terme.
Aujourd’hui, la grande majorité du territoire est couverte par un SCOT en vigueur ou en cours d’élaboration.
Cette couverture croissante renforce le rôle du SCOT comme document structurant, sur lequel les PLU et PLUi peuvent s’appuyer pour décliner les orientations stratégiques à une échelle plus locale.
