Le SRADDET et son articulation avec les documents d’urbanisme
Le SRADDET produit des effets sur les documents d’urbanisme élaborés à une échelle infra-régionale.
Les SCOT et les PLU / PLUi doivent :
prendre en compte les objectifs du SRADDET ;
et être compatibles avec ses règles générales.
Dans la pratique, et pour ce qui concerne l’urbanisme, il convient de retenir que :
les SCOT et les PLUi doivent être compatibles avec le SRADDET.
Le SRADDET comporte une carte synthétique, présente dans l’ensemble des documents régionaux.
Cette carte permet de visualiser les objectifs régionaux, mais elle n’a pas de valeur opposable : elle a une fonction strictement illustrative.
Toute analyse doit donc s’appuyer sur les objectifs et les règles générales du SRADDET.
Enfin, selon les territoires, le SRADDET peut porter une autre appellation :
SDRIF en Île-de-France,
PADDUC en Corse,
schémas d’aménagement régionaux dans les territoires ultramarins.
Ces documents relèvent d’une même logique et poursuivent des objectifs comparables.
à retenir :
Le SRADDET s’impose comme un cadre de référence pour les documents d’urbanisme infra, sans être lui-même un document d’urbanisme.