Gestion et prévention du risque d’inondation dans l’aménagement

Le SRADDET (Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires) n’est pas un document de planification de l’urbanisme au sens strict.

Il constitue toutefois un document de référence majeur, auquel il est nécessaire de se référer lors de l’élaboration des SCOT et des PLUi.

Prévu par le code général des collectivités territoriales, le SRADDET est élaboré par la région.

Il a été créé en 2015, dans le cadre d’une nouvelle organisation territoriale.

Le SRADDET fixe les objectifs régionaux à moyen et long terme dans de nombreux domaines, notamment :

• l’équilibre et l’égalité des territoires ;

• l’habitat et la gestion économe de l’espace ;

• les mobilités et les infrastructures ;

• l’énergie, le climat et la qualité de l’air ;

• la biodiversité et la lutte contre l’artificialisation des sols.

Il s’inscrit lui-même dans un cadre juridique existant et doit respecter les règles générales d’aménagement et d’urbanisme en vigueur, ainsi que les orientations nationales en matière d’environnement.