Les interdictions possibles en zone exposée
Le règlement écrit peut prévoir des interdictions explicites dans les secteurs exposés au risque d’inondation.
Il est notamment possible :
d’interdire toute nouvelle construction en zone inondable ;
d’interdire les constructions en sous-sol ;
d’interdire les exhaussements du sol.
Le règlement peut également encadrer l’affectation et l’utilisation du sol pour des motifs de salubrité et de sécurité publique, par exemple :
l’interdiction des dépôts,
l’interdiction du stationnement dans des zones fréquemment inondées.
à retenir :
Dans les secteurs régulièrement inondés, limiter certains usages permet de réduire les risques pour les personnes et les biens, mais aussi les impacts sur l’environnement.