Limiter l’imperméabilisation et gérer les eaux pluviales

Le règlement écrit peut également agir sur la gestion des eaux pluviales et l’imperméabilisation des sols.

Il est possible notamment :

  • de limiter le coefficient d’emprise au sol des constructions ;

  • d’imposer une gestion à la parcelle des eaux pluviales ;

  • de fixer un débit de rejet limité afin de ne pas saturer les réseaux collecteurs.

Ces dispositions contribuent à une meilleure régulation des écoulements et à la réduction du ruissellement.