Les conditions applicables aux constructions et installations

Au-delà des interdictions, le règlement écrit peut définir des conditions particulières pour les constructions et installations autorisées.

Il peut par exemple :

  • rappeler l’obligation de respecter les dispositions du PPRi annexé au PLU ;

  • fixer des conditions pour les exhaussements du sol ;

  • prévoir des règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages ;

  • imposer une hauteur minimale du premier plancher ;

  • n’autoriser les sous-sols qu’à condition qu’ils puissent servir de bassin de rétention.

Ces règles permettent de réduire la vulnérabilité des constructions face aux inondations.