Le rôle central du PLU / PLUi dans l’instruction
Le PLU / PLUi est le document d’urbanisme qui fixe :
les règles d’utilisation du sol ;
les conditions de constructibilité ;
les prescriptions applicables aux projets.
Il comprend :
un règlement écrit ;
un règlement graphique (zonage) ;
des règles complémentaires (emplacements réservés, OAP, annexes).
En instruction, le projet doit être strictement conforme aux règles du PLU / PLUi.
à retenir :
En ADS, la règle du PLU / PLUi s’applique directement et sans marge d’appréciation.