Quand le PLU est silencieux sur un risque : que se passe-t-il en instruction ?

Lorsqu’un PLU/PLUi est en vigueur, l’instruction des autorisations d’urbanisme se fait sur la base de ses dispositions, ainsi que des servitudes d’utilité publique annexées (dont les PPR lorsqu’ils existent).

Il peut toutefois arriver que le PLU/PLUi :

  • ne comporte pas de règles explicites relatives à un risque naturel identifié,

  • ou ne permette pas, à lui seul, de répondre à une situation de sécurité publique.

Dans ces cas, l’absence de règle spécifique dans le PLU/PLUi ne signifie pas absence de risque.

L’autorité compétente peut alors être amenée à mobiliser, au cas par cas, des fondements juridiques relatifs à la sécurité publique, notamment l’article R.111-2 du code de l’urbanisme, qui sera détaillé dans la séquence suivante.