Place des risques naturels dans l’instruction ADS
La prise en compte des risques naturels en instruction ADS s’effectue principalement par :
les règles du PLU / PLUi intégrant des contraintes liées aux risques ;
les PPR, lorsqu’ils existent ;
les autres servitudes ou contraintes annexées.
Lorsque le PLU / PLUi comporte des dispositions relatives aux risques :
elles s’imposent au projet ;
elles doivent être appliquées telles qu’écrites.
Rappel :
Les PPR, en tant que servitudes d’utilité publique, s’imposent aux autorisations d’urbanisme.