R.111-2 et risques naturels
Les risques naturels constituent l’un des principaux champs d’application de l’article R.111-2.
Il peut être mobilisé notamment en cas de :
risque d’inondation ;
risque de mouvement de terrain ;
risque d’incendie de forêt ;
autres phénomènes naturels mettant en cause la sécurité des personnes.
La mobilisation de R.111-2 suppose que le risque soit :
réel et avéré ;
suffisamment caractérisé ;
susceptible d’avoir des conséquences sur la sécurité publique.
à retenir :
L’article R.111-2 ne permet pas de refuser un projet sur la base d’un risque hypothétique ou insuffisamment étayé.