Motivation et sécurisation de la décision
Une décision fondée sur le R.111-2 doit être :
explicitement motivée ;
appuyée sur des éléments objectifs (études, cartes, PAC, retours d’expérience) ;
proportionnée au risque identifié.
La motivation doit démontrer :
la réalité du risque ;
le lien entre le projet et l’atteinte à la sécurité publique ;
l’impossibilité ou l’insuffisance de mesures alternatives, le cas échéant.
Attention :
Une motivation insuffisante est l’une des principales causes d’annulation contentieuse des décisions fondées sur R.111-2.