Gestion et prévention du risque d’inondation dans l’aménagement

L’utilisation du R.111-2 comporte plusieurs limites :

• il ne peut pas pallier durablement l’absence de règles d’urbanisme adaptées ;

• il ne permet pas d’instaurer une réglementation générale ;

• il ne dispense pas de faire évoluer les documents d’urbanisme lorsque cela est nécessaire.

Le R.111-2 doit donc être vu comme :

• un outil de gestion ponctuelle du risque,

• et non comme un substitut à la planification.