Gestion et prévention du risque d’inondation dans l’aménagement

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Gestion et prévention du risque d’inondation dans l’aménagement

À vous de jouer !

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Dans quelle situation l’article R.111-2 peut-il être mobilisé ?

Votre choixChoix attenduRéponse

Lorsque le PLU est ancien
Lorsque le projet est susceptible de porter atteinte à la sécurité publique
Pour remplacer un PPR

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Notes

Comment répondre à cette question ?
Sélectionnez la réponse qui vous semble correspondre à la question posée.

À retenir de la séquence
PPRN/PPRi

Introduction
Comprendre la planification en urbanisme et ses enjeux
La prise en compte des risques naturels dans les documents d’urbanisme
Les autorisations d’urbanisme et la prévention des risques
- Documents d’urbanisme et instruction des autorisations d’urbanisme (ADS)
- R.111-2 du code de l’urbanisme : un outil de prévention des risques
PPRN/PPRi
Le rôle de l’État dans la gestion du risque d’inondation et son intégration dans l’urbanisme
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